1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Greenshelf – Contact : aajaofetra@edu.oreegami.com – Adresse : 15 Rue de la Réunion, 75015 Paris.
Identification de l’entreprise : Auto-entrepreneur au capital social de 10000 € – SIREN : 471 743 237 00383 – RCS : 75015 Paris.
Directeur de la publication : Rajaofetra A. – Contact : aajaofetra@edu.oreegami.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Rajaofetra A. – aajaofetra@edu.oreegami.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVHcloud, situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France), contact téléphonique : +33 9 72 10 10 07.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Greenshelf est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Greenshelf.
4. Limitations de responsabilité
Greenshelf ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Greenshelf décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site Greenshelf dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre DPO : aajaofetra@edu.oreegami.com
Les données collectées (nom, email, etc. via le formulaire de contact ou l’inscription) le sont uniquement pour la gestion de votre compte Greenshelf et l’amélioration de votre expérience anti-gaspi. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
6. Liens hypertextes et cookies
Le site https://aajaofetra.greenshelf.net/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (mesure d’audience, préférences). Vous pouvez refuser l’installation des cookies via le bandeau apparaissant lors de votre première visite.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Greenshelf est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Rejoignez le mouvement Zéro-Gaspi. Pour votre portefeuille et la planète
Copyright 2025 GreenShelf